Les terrains expropriés pour cause d’utilité publique font de plus en plus l’objet d’une occupation de fait par des personnes sans droit de titre ou encore par leurs anciens propriétaires. Une pratique qui conduit inévitablement à augmenter les tensions sociales et à multiplier les litiges entre l’administration et les populations.
Qu’elles soient dédommagées ou pas, les personnes expropriées ont tendance à s’accrocher sur leurs anciennes propriétés foncières. Leur insatisfaction quant au montant de leur indemnisation ou encore la survenance d’autres ayant– droits « non désintéressés » peuvent être à l’origine de cette réticence. Il arrive aussi que des personnes ayant racheté involontairement ces propriétés expropriées s’érigent en obstacle. Beaucoup aussi, sur recommandation de leurs conseils juridiques, se lancent dans une cabale judiciaire contre l’Etat pour conserver leurs parcelles de terrain. Il faut dire ici que plusieurs ont conservé par devers eux la copie des titres fonciers expropriés et s’en servent pour faire des transactions (vente, hypothèque, usure, mutation,etc.). A Douala par exemple, les populations occupent un site de 02 hectares expropriés pour la réalisation d’un projet hôtelier au quartier Bali lieu-dit « Besseke ». Les indemnités qui leur ont été allouées par le décret du 09 janvier 2020 ont été effectivement mises à leur disposition depuis bientôt un an mais elles refusent de libérer l’espace allant même jusqu’à contester l’acte d’expropriation. A Yaoundé, dans les quartiers Emana et Ekounou, certains riverains restent installés sur les parcelles expropriées sous le prétexte que l’Etat n’a pas jusqu’ici exploité la totalité desdites parcelles.
La négligence des responsables des services du MINDCAF
Si la population est le principal mis en cause, il ne faut pas manquer de dire que l’administration n’est pas exempte de tout reproche. En effet, la légèreté avec laquelle le patrimoine foncier de l’Etat est géré laisse à désirer. Le principe voudrait que dès notification du décret d’expropriation, le chef de service des domaines territorialement compétent s’assure que les copies des titres fonciers expropriés sont effectivement retirées pour être acheminées à la conservation foncière aux fins de mutation et de rectification selon les cas. Seulement, la réalité est que cette procédure n’est pas respectée dans un délai raisonnable, créant ainsi une confusion persistante dans l’esprit des anciens propriétaires ou de leurs ayants-droit.
Des mesures fortes pour enrayer le phénomène
Par une lettre circulaire datant du 04 juin 2021, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières a préconisé certaines mesures pour faire face au phénomène dont la diligence des conservateurs et la poursuite des détenteurs abusifs des copies des titres fonciers expropriés et indemnisés. Mais ces mesures seront-elles suffisantes pour rétablir l’état de droit et la paix sociale?
*Cet article est rédigé dans le cadre du projet de sauvegarde des droits fonciers des populations riveraines de la vallée du Ntem, financé par l'Union Européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité de l'association Foi & Justice et ne reflète pas nécessairement les opinions de l'Union Européenne.
