La déclaration de naissance renvoie à l’obligation de déclarer la naissance afin d’avoir une preuve officielle que l’enfant est né vivant. Elle conduit à l’établissement de l’acte de naissance et est le premier document qui prouve l’existence de l’enfant et lui confère sa nationalité. L’ordonnance 81/02 du 29 juin 1981 qui régi l’établissement des actes de naissance au Cameroun, précise que Le document s’obtient gratuitement et doit se faire dans les 30 jours suivant la naissance. Alors, pourquoi dans la ville de Soa, beaucoup d’enfants ne disposent pas de ce précieux sésame pourtant accessible à tous?
La responsabilité des parents pourtant interpelée…
A« Sainte Marie », une sensibilisation postpartum est faite auprès des parents pour les inciter à déclarer leur enfant dans un délai de 08 jours suivant la naissance. La fiche pour la demande de déclaration est disponible à tout moment et est gratuite. La demande est accompagnée des photocopies des pièces d’identité de chaque parent. S’il arrive que la mère n’ait pas de pièce d’identité, il peut être établi la déclaration sous la bonne foi de cette dernière. Cependant la présentation d’une pièce d’identité valide du Père est indispensable pour la démarche.
La négligence des parents, un fait à dénoncer…
Certains parents estiment qu’ils peuvent déclarer la naissance de leur enfant à tout moment en fonction des besoins. Les menaces de pénalités ne semblent pas les inquiéter. Il arrive souvent de voir des parents qui viennent faire la déclaration d’un enfant 4 ou 5 ans après sa naissance. Au moment de scolariser l’enfant, ils sont surpris que l’école leur demande l’acte de naissance pour l’inscription. Ces derniers se rapprochent alors de l’hôpital de naissance pour qu’on leur établisseen urgence une déclaration, ignorant que « Lorsque la naissance n’a pas été déclarée dans le délai de trois mois, elle ne peut être enregistrée par l’officier d’état civil qu’en vertu du jugement rendu par le tribunal compétent. » (Article 3 de l'ordonnance N° 81/02 du 29 Juin 1981).
Le poids de la tradition, un obstacle parfois insurmontable…
Les exigences coutumières sont un frein à la déclaration de naissance. Le cas d’enfants nés hors mariage ou encore de mères mineures est très illustratif de cette réalité. Certains membres de la famille de la mère de l’enfant (Père, Oncle ou frère) essaient parfois de mettre leur nom à la place de celui du géniteur sur la déclaration de naissance ; arguant du fait que la mère n’a pas encore été dotée et que de ce fait l’enfant ne saurait porter le nom du géniteur. L’attribution du nom de l’enfant est parfois très problématique et peut faire l’objet de tractations qui peuvent durer des mois, voire des années. Pendant ce temps, le délai prescrit pour la déclaration passe et il devient difficile pour l’enfant d’avoir un acte de naissance.
La fraude comme élément motivateur…
Il existe des parents qui essaient de jouer avec les délais dans le but de diminuer une ou deux années sur l’âge réel de leur enfant. Ce fait tend à se généraliser chez les parents des enfants nés dans le dernier trimestre de l’année. Ils attendent le début de l’année suivant la naissance pour demander la déclaration dans l’espoir de tromper la vigilance des autorités. D’autres poussent le vice au point de faire des « déclarations de naissance rétroactives ». Autrement dit, ils font la déclaration de naissance d’un nouveau-né avec le nom d’un autre enfant du même sexe né 02 ou 03 années auparavant. Ces parents estiment que l’âge pour accéder à certaines écoles supérieures prisées est assez bas et qu’en agissant de la sorte, ils augmentent les chances d’accès de leurs enfants. Certains, pour faciliter l’accès à l’extrait de casier judiciaire de leurs enfants, préfèrent déclarer la naissance dans une autre ville ou dans une ambassade pour les étrangers.
Le difficile travail à faire pour inverser la tendance…
Les centres hospitaliers, les mairies, le Ministère de la femme et de la famille ont un énorme travail de sensibilisation, d’information et d’éducation à effectuer afin que les parents comprennent la nécessité de donner une identité légale et réelle à leurs enfants. Si la gratuité, l’accessibilité de la déclaration, si même les sanctions ne réussissent pas à persuader certains parents à déclarer la naissance, peut-être vaudrait – il penser à des mesures visant à récompenser ceux des parents qui déclarent la naissance de leurs enfants et poursuivent la procédure jusqu’à l’obtention de leur acte de naissance ?
