Dans le Cameroun précolonial, la coutume était l’unique règle qui régissait la conduite des Hommes dans la société. Cependant, les forces coloniales, à leur arrivée, se sont attelés à remplacer ce droit coutumier par le leur. Cette volonté a perduré pendant la période postcoloniale à travers ceux qui font les lois au niveau national. Seulement, ce droit « importé » a eu beaucoup de mal à s’intégrer dans les mœurs locales, si bien qu’aujourd’hui, l’on assiste à une indifférence, voire une hostilité des populations, créant ainsi un décalage entre le droit écrit applicable et le droit coutumier réellement appliqué. La coutume comme source de droit demeure donc une réalité persistante. Dès lors, au lieu de chercher en vain à supprimer le droit coutumier, il paraît plutôt opportun de promouvoir un rapport de complémentarité, de parvenir à une harmonie entre ces deux sources du droit.
La négation du mode coutumier d’acquisition des terres
Le régime foncier camerounais a fait l'objet d'une importante réforme en 1974 et 1976 . Cette réforme qui se caractérise par l'accaparement juridique systématique des espaces vacants et sans maîtres par l'État qui en fait le domaine national. Cet accaparement s'explique généralement par les exigences du développement économique. De ce qui précède, la propriété foncière n'est désormais établie que par un titre foncier délivré à la suite d'une procédure d'immatriculation. Seule l'immatriculation confère le droit de propriété. Le propriétaire coutumier n’est qu'un simple détenteur ou possesseur. Il ne possède donc sur la terre qu'il occupe qu'un simple droit d'usage et de jouissance qu'il ne peut céder parce que n'étant pas propriétaire.
La précarité de la propriété coutumière
Les propriétaires coutumiers, représentant la quasi-totalité de nos paysans, qui occupent ou exploitent des terres sur lesquelles il n'existe pas de titre de propriété au sens de la réforme foncière de 1974, se trouve devant une situation précaire. Malgré l’existence d’une protection de la possession foncière coutumière par les juridictions en cas de litige, il faut dire d’emblée que cette protection n’a que pour finalité la cessation d’un trouble et le rétablissement de l’ordre social. Elle ne confère aucun droit de propriété. Ceci n’étant de nature à rassurer les propriétaires coutumiers surtout qu’en cas de litiges, les règles de droit écrit tendent à s’imposer sur les normes coutumières même si ces dernières ont paru avant les premières.
La prééminence du droit écrit sur le droit coutumier
Désormais avec la jurisprudence Ngankam, en cas de trouble apporté à la propriété coutumière d’un individu, ce dernier n’a plus d'autres recours que de procéder d'abord à l'immatriculation des terres litigieuses (ce qui n’est pas à la portée de toutes les bourses) pour ensuite intenter une action pétitoire (action en justice par laquelle le plaignant revendique la propriété d’un bien immobilier). Les juridictions, au mépris des textes qui posent le caractère facultatif de l'immatriculation des terres des dépendances de la première catégorie du domaine national, rendre obligatoire cette procédure. Mais combien sont-ils, les paysans camerounais qui savent qu'il est important, pour acquérir des droits de propriété sur les terres qu'ils occupent ou exploitent, de les immatriculer?
La persistance des droits coutumiers malgré tout
Au Cameroun, il se pose un problème d'application du droit écrit. Actuellement, , les paysans, à l'exception des gros planteurs, n'ont pas recours aux procédures domaniales et foncières prescrites par le droit moderne et parfois assorties de sanctions. Et le principe selon lequel une personne jouissant d’un simple droit d’usage sur une terre ne peut la vendre (principe de l'inaliénabilité de la propriété coutumière) n'est pas respecté, surtout qu’au Cameroun, la spéculation foncière est souvent source de nombreux litiges qui opposent le plus souvent autochtones et allogènes ou étrangers. Dans les faits, la propriété coutumière est encore la situation normale en matière foncière.
Le conflit opposant le droit moderne et les droits traditionnels, droits dominés (présentés comme droit d'exception), n'a pas encore vu, malgré l'inégalité des armes, la victoire du premier sur les seconds. Le temps est certainement venu, au lieu d'entretenir cette situation conflictuelle qui est en fait préjudiciable pour tous, de prendre en considération toutes les données du problème afin d'opérer des aménagements nécessaires et réalistes.
« Lorsque les peuples et autres communautés appliquant des systèmes fonciers coutumiers détiennent des droits fonciers légitimes sur les terres ancestrales sur lesquelles ils vivent, les États devraient reconnaître et protéger ces droits. Les peuples autochtones et autres communautés appliquant des systèmes fonciers coutumiers ne devraient pas être expulsés par la force de ces terres ancestrales». Directives Volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, FAO, 2012 (point 9.5)./.
